Préambule

Siège social : 24 rue Royale 62100 Calais

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société FOTONOR SARL,

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la boutique Fotonor https://boutique-fotonor.fr et ci-après dénommées « l'utilisateur ».

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine, Belgique et à Monaco. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par FOTONOR SARL - VENTE A DISTANCE. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article I - Prix

1.1 - Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA. Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de FOTONOR et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. FOTONOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

1.2 - Les produits demeurent la propriété de FOTONOR jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

Sur Internet https://boutique-fotonor.fr

Vous pouvez également commander:

Par téléphone au 03 21 19 04 60. Du lundi au vendredi de 9h à 18h, le samedi de 9h à 12h

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société FOTONOR s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, FOTONOR s'engage à en informer l'utilisateur. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par Paypal, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée.

FOTONOR ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d'un délai de 1 mois suite à son expédition.

Article 3 - Livraison

3.1 - Les produits achetés sur FOTONOR ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Belgique et à Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date limite de livraison correspond au délai d'expédition de 7 jours auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de traitement aller à réception du produit par nos soins complet et dans son état d'origine.

Nous vous invitons également à contacter le Service clientèle au 03 21 19 04 60 pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par Paypal et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

 

Article 4 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue

- soit par paypal

- soit par carte bancaire

- soit par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l'envoi de la commande est effectué après cet encaissement.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de FOTONOR sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

La participation aux frais de traitement de la commande, pour une livraison normale, sera remboursée si la commande est complète.

Les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

- Pour les achats faits en vente à distance : Vous êtes libre d'échanger ou vous faire rembourser tout article qui ne vous donnerait pas entière satisfaction.

Retournez les articles sous 15 jours, dans l'emballage d'origine avec la facture en indiquant « Je retourne ma commande ».

- Pour les achats en magasin, vous êtes libre d'échanger ou de demander un avoir du montant de l'article repris qui ne vous donnerait pas entière satisfaction.

Retour uniquement en magasin sous 1 mois à compter de la date d'achat. Les remboursements en argent ne sont pas autorisés. Un avoir du montant du produit repris vous sera remis.

L'adresse du service retour est FOTONOR - 24 rue Royale 62100 Calais.

Article 6 - Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits dans la limite légale de garantie. FOTONOR procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Pour toute information complémentaire concernant la mise en œuvre de cette garantie, vous pouvez appeler notre service clientèle au 03 21 19 04 60.

Article 7 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 5 seront effectués sous 30 jours. Les frais d'envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au 03 21 19 04 60. du lundi au vendredi de 9h à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 03 21 19 04 60. FOTONOR n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

La responsabilité de FOTONOR ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de FOTONOR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Informations nominatives

Les informations nominatives recueillies auprès des internautes au moment de leur inscription sont tenues par FOTONOR pour confidentielles.

Ces informations sont nécessaires pour assurer le déroulement de la transaction et pour améliorer les services offerts par FOTONOR à ses clients. C'est dans le même souci de personnalisation du service que nous avons recours à des cookies nous signalant votre passage sur notre site.

Vous pourrez recevoir des messages de FOTONOR par e-mail, téléphone ou courrier. Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations par mail, vous pouvez vous désabonner en vous rendant dans la rubrique "Newsletter" si vous avez déjà un compte sur FOTONOR ou, à défaut, nous en faire la demande à partir de la page Contact.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers ou messages téléphoniques, vous pouvez nous en faire la demande par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client à : FOTONOR 24 rue Royale 62100 Calais.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, Il vous suffit de nous écrire à "FOTONOR - 24 rue Royale 62100 Calais", en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre numéro de client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte.

Article 12 - Propriété intellectuelle

12.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de FOTONOR sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de FOTONOR ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur ce site est strictement interdite.

12.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de FOTONOR sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et FOTONOR ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Mise en place de liens

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site FOTONOR, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société FOTONOR. II ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Tout autre lien quel qu'il soit (notamment lien utilisant la technique du framing ou du in-line linking est exclu.